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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001555_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001556_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Vendé, représentant le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202002_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100870_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thevenet-Brechot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103369_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - et les observations de Me Lelong, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103436_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102390_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102391_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102392_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000701_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000744_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Tinel, représentant le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000907_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101936_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102089_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - et les observations de Me Lelong, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603636_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519431_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310461_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600537_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400467_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400780_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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SIREN 380220822Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SE DU GARAGE BRETHOUS

SIREN 332786797Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL BRETHOUS

SIREN 353623564Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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BRÉTHOUS, Lise, PARMENTIER

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SIREN 101428241Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

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