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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314119_20230928
28 septembre 2023
B soutient que sa fille souffre de brûlures au niveau de la cavité buccale et de l'abdomen.
Chambre 1
DTA_2403418_20250325
25 mars 2025
valoir que l'enfant, qui, selon les certificats médicaux produits, n'a pas acquis la conscience des dangers potentiels liés à son environnement, encoure un risque fatal en cas d'ingestion d'objets, de brûlures
DTA_2403419_20250325
1ère Chambre
DTA_2402096_20240705
5 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2404879_20241122
22 novembre 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2404966_20241122
DTA_2405190_20241122
DTA_2405857_20250110
10 janvier 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2406182_20250110
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2407450_20250404
4 avril 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428458_20260313
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la faute commise est à l’origine de l’embrasement de la sonde d’intubation, lequel a causé de graves brûlures à M. I...
3ème Chambre
DTA_1900826_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2021 dans le cadre de l'instance n° 1900971, Mme F, représentée par Me Brouquières, maintient ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 16 août 2018 portant
Reconduite à la frontière
DTA_2308504_20231004
4 octobre 2023
A cet égard, s'il ressort des pièces du dossier que sa prise d'empreintes pour consultation du fichier Eurodac est impossible du fait des brûlures dont ses mains sont atteintes, il lui est loisible d'apporter
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405631_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 19 juin 2024, la société Socorail, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Eloignement urgent
DTA_2508083_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l’audience : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Thébault, représentant Mme B...
DTA_2501935_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
8e Section - MESD
DTA_2528841_20251009
9 octobre 2025
Après avoir échappé à une tentative de brûlure de la part d’une des co-épouses elle aurait quitté le domicile conjugal et se serait réfugiée chez une tante.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506178_20251001
1 octobre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506556_20260206
6 février 2026
gendarmerie, sans signalisation adéquate ; il a été transporté à l’hôpital privé d’Ambérieu ; son bras droit a été fortement atteint, avec une perte de capacités évaluée à 30% ; il a notamment subi des brûlures
DTA_2507203_20251114
14 novembre 2025
TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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