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l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations

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6ème chambre

DTA_2301217_20250611

Administratif

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Céline Roquelle-Meyer, conclut à la limitation du montant de l'indemnité allouée

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2ème Chambre

DTA_2201313_20250513

Administratif

13 mai 2025

leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation

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4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

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4ème Chambre

DTA_2109674_20250424

Administratif

24 avril 2025

B à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance. Article 2 : La base de l'impôt sur le revenu fixée à M.

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1ère chambre

DTA_2202538_20250710

Administratif

10 juillet 2025

jointes au dossier, qui ne sont pas sérieusement contestées par la requérante, ces travaux de mise en séparatif et de minoration des eaux claires parasites en entrée de station, vont entraîner la dégradation

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5ème Chambre

DTA_2500092_20251119

Administratif

19 novembre 2025

requérant a été condamné le 14 octobre 2005 par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Nîmes à une peine d’emprisonnement de six mois pour les faits commis en juillet et août 2005 de dégradation

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2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

requérants, la rédaction de l'OAP " Paysage et Biodiversité " ne peut pas être regardée comme comportant des règles, notamment en ce qui concerne les caractéristiques des constructions qui, par leur degré

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4ème chambre

DTA_2104080_20250612

Administratif

12 juin 2025

Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée () à leur degré de maturité s'agissant des mineurs () En

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1ère chambre

DTA_2301773_20250403

Administratif

3 avril 2025

Mme B a présenté une réclamation le 29 décembre 2021, par laquelle elle a demandé à l'administration le dégrèvement total de ces cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux, ainsi que le rétablissement

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1ère chambre

DTA_2301774_20250403

Administratif

3 avril 2025

C a présenté une réclamation le 29 décembre 2021 auprès de l'administration tendant à obtenir le dégrèvement total des cotisations supplémentaires précitées et le rétablissement de ses déficits fonciers

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CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

d'enseignement privé du premier ou du second degré ou d'enseignement supérieur privé. ".

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1ère chambre

DTA_2500534_20251127

Administratif

27 novembre 2025

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4ème chambre

DTA_2104564_20260108

Administratif

8 janvier 2026

hygiène de sa chambre et le non-respect du protocole de désinfection cutanée préopératoire, il a tout de même conclu à ce qu’aucun manquement formel dans la prise en charge du patient, de nature à dégrader

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Juge unique 7

DTA_1900968_20221026

Administratif

26 octobre 2022

contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement

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2ème chambre

DTA_2102193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

En deuxième lieu, si la notice descriptive ne fait pas état de la présence du bois de Cellier situé à l'Ouest du site, ainsi que de la ligne à très haute tension se trouvant à l'Est de la construction

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5ème chambre

DTA_2201570_20250430

Administratif

30 avril 2025

Dans les suites de cette intervention, l'état hémodynamique de la patiente s'est dégradé, avec une aggravation des défaillances d'organes et l'apparition de tâches de nécrose, ayant conduit à l'amputation

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1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

études foncières menées par Loire Forez Agglomération et l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), les secteurs faisant l'objet d'une convention avec EPORA, ainsi que les îlots dégradés

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