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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2210985_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Totalenergies Petrochemicals France, représentée par Me Chatel, doit être regardée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217931_20221227
27 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2022, le 23 décembre 2022 et le 26 décembre 2022, l'université de Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514913_20250910
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2523822_20260106
6 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506136_20250414
14 avril 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2515841_20250918
18 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2418210_20250213
13 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2413228_20250225
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2516452_20250918
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2521414_20251205
5 décembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208268_20221108
8 novembre 2022
juillet 2022, par le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique d'Ile-de-France et secrétaire général de la Chancellerie
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303734_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, le district de la Somme de football, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
ORTA_2403149_20250710
10 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 5 novembre 2024, qui n'ont pas été communiqués, l'EPLEFPA de Ribécourt, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, en dernier lieu, de
ORTA_2203912_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chartrelle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice
ORTA_2201263_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens
DTA_2517099_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2517124_20251023
23 octobre 2025
DTA_2517134_20251013
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.
DTA_2517768_20251028
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2517804_20251028
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