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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506962_20251021
21 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2507061_20251022
22 octobre 2025
DTA_2507215_20251022
DTA_2507616_20251114
14 novembre 2025
DTA_2601766_20260320
20 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2601768_20260320
DTA_2602204_20260402
2 avril 2026
DTA_2601041_20260226
26 février 2026
2ème Chambre
DTA_2002641_20220705
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un dossier de demande de titre
ORTA_2600193_20260312
12 mars 2026
Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne à la préfète du Lot, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201970_20230530
30 mai 2023
D B, alors représentés par Me Daguerre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la maire de la commune d'Anglet a délivré à la société à responsabilité limitée Satis
7ème Chambre
DTA_2502772_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2502804_20251203
DTA_2503271_20251217
17 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
DTA_2502033_20251203
DTA_2600889_20260408
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
DTA_2506144_20260408
DTA_2506218_20260225
25 février 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
DTA_2506457_20260422
22 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.
DTA_2504051_20251203
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