Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet des Hauts-de-Seine, ou de leurs

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne, ou de

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni représentant la préfète

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fonteneau, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Baccar, représentant M.

A été entendu, au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

A été entendu, au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique du 16 août 2023 tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, Mme Bonneau-Mathelot a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique du 16 août 2023 tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, Mme Bonneau-Mathelot a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-et-Marne

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne,

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Cheix

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

A été entendu, au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.