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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence Alpes Côte d'Azur a été saisie à deux reprises.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010100_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il en sera fait une juste appréciation en allouant à ce titre la somme de 4 000 euros, soit 3 600 euros après application du taux de perte de chance évoqué ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201529_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, avant le début de l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208671_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il est constant que la commune de Bennwihr a conclu un marché de travaux avec la Sas Eurovia Alsace Lorraine portant sur la rénovation de la voirie rue du Maréchal Leclerc, travaux qui ont débuté en avril
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307406_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
G D, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande à être autorisé à communiquer à l'expert ainsi qu'à toute autre partie à la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de rénovation et de modernisation du centre Georges Pompidou, place Georges Pompidou dans le 4ème arrondissement, qui seront entrepris au début
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403460_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : - elle est opérée le 12 mars 2012 d’une fissure grade III du ménisque interne au sein du CHI Robert Debré.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
marché de travaux pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses d'un groupe d'immeubles rue Laprat à Firminy ; l'assureur de cette société était la société QBE Europe ; - si les travaux ont débuté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308681_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
remises aux parties intéressées. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412792_20250206
6 février 2025
6 février 2025
APAVER ", ainsi que des mesures d'accompagnement de cet abaissement que la CNR a prévu de mettre en œuvre de façon concomitante, qui sont programmées du 15 au 27 mai 2025, avec un décalage possible du début
Source officielle3ème chambre
DTA_2300646_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En second lieu, aux termes de l'article 12 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 : " Au début de leur période de formation, les greffiers des services judiciaires stagiaires doivent souscrire l'engagement
Source officielle6ème chambre
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
", cette attestation d'imputabilité ne porte pas sur les seuls débours consécutifs à l'infection nosocomiale contractée lors de l'hospitalisation du 5 décembre 2018, mais inclut également des débours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204725_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 19 août 2018, l'enfant a été transféré à l'hôpital Robert Debré pour un avis en endocrinologie, concernant une insuffisance surrénale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100432_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B ; - le montant des frais et débours qu'elle a exposés pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400073_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme D née C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2103982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B a été l'objet à l'hôpital Bicêtre n'était ni présente ni en incubation au début de cette prise en charge en sorte qu'elle doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507089_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
6 et 5 sur la commune de Sainte Hélène, ne disposant pas d’une hauteur libre suffisante pour le passage du convoi d’un conteneur de la société ArianeGroup et nécessitant un levage du conteneur par-dessus
Source officielle6ème chambre
DTA_2301902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu : - les deux ordonnances de taxation n° 1702163 du 29 octobre 2018 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408005_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le secteur de " La Belle Henriette " ; - les premières opérations des travaux doivent débuter
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2205452_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils soutiennent que : - leur enfant C, âgée de trois mois, est décédée d'une entérocolite ulcéro-nécrosante qui a été aggravée par une décision précipitée de l'hôpital Robert Debré de procéder à une
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