. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Limoges a décidé de s'opposer à la déclaration préalable qu'elle a déposée

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Le 29 mai 2023, la société France Pierre Patrimoine a déposé une demande de permis de construire en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti et de la création de 13 logements sur les parcelles

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un rendez-vous au sein des locaux de la préfecture aux fins de déposer

sa demande de renouvellement du titre de séjour, à défaut, de lui fixer un rendez-vous lui permettant de déposer sa demande de titre de séjour, et de lui délivrer, lors de ce rendez‑vous, un récépissé

D C a toujours la possibilité de déposer une nouvelle demande de rendez-vous. Vu les autres pièces du dossier.

" clôturée " au motif qu'elle devait déposer une première demande de titre de séjour et a déposé le 30 août 2024 une première demande par le même moyen, " clôturée " au motif qu'elle devait se diriger

fait l'objet d'une décision de clôture au motif que l'intéressée devait déposer cette demande en préfecture ; - il appartient à l'intéressée de déposer un nouveau dossier complet.

Il lui a été indiqué qu’il devait déposer une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

Elle a été autorisée à déposer, le 14 mars 2023, une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne mais n'a reçu aucune réponse.

Hauts-de-Seine, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les quinze jours, afin qu’elle puisse déposer

A compter de décembre 2025, elle a engagé des démarches en vue de déposer une demande de titre de séjour portant la mention « résident longue durée-UE » valable dix ans, sans pouvoir déposer sa demande

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui adresser une notification électronique lui permettant de déposer

Par lettre du 6 juillet 2023, les services de la préfecture du Jura l'ont invitée à déposer sa demande auprès de la préfecture de police, compte tenu de son emménagement à Paris.

Il fait valoir que la demande du requérant n'a pas été déposé par voie dématérialisée et doit être déposé selon cette modalité. Vu les autres pièces du dossier.

Dans leurs requêtes respectives, l'EURL Decorse Rôtisserie et M.