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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2127319_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

groupe d'individus consommant de l'alcool sur la voie publique avait invectivé les policiers venus les disperser en ces termes " J'en ai marre de cette situation, je vais faire comme sur les Champs-Elysées

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204999_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

touristiques de la capitale, la situation de l'hôtel en cause (en face des Tuileries) est toutefois légèrement plus favorable que celle du local-type (situé dans une rue adjacente à l'avenue des Champs Elysées

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309366_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Cependant, il est constant que la manifestation en cause n'avait pas été déclarée en préfecture, que l'hôtel Sofitel Paris Baltimore, qui n'est pas à proximité immédiate des Champs-Elysées, n'avait pas

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407217_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

service comptable de 1ère catégorie de cette signataire, alors administratrice des finances publiques au 5e échelon et affectée en qualité de chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328077_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328097_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328100_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301871_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il est ainsi relevé par la mission de lutte contre le décrochage scolaire du lycée Elisa Lemonnier, la bonne qualité du travail de ce stagiaire très discret, concentré et appliqué dans ce qu'il fait, "

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103651_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602912_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., à son conseil, Me Elsa Soltani, et au préfet du Val-d’Oise. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 mars 2026.

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TA

1ère chambre

DTA_2310634_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

tout état de cause, pas atteinte à la liberté de circuler des riverains dès lors que la traversée de la parcelle en cause ne permet pas le cheminement des piétons entre la rue du Pont Neuf et la rue Elsa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301560_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la compagnie d'assurances Allianz IARD, prise en qualité d'assureur suivant la police RCD AFG 65 192 459, représentée par Me Elsa Magali Pinder, s'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532385_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

arrêté instaure deux périmètres de protection, le mardi 11 novembre 2025 de 7 heures à 14 heures, le premier dans le secteur de l’Arc de Triomphe et le second dans le secteur du Rond-point des Champs-Elysées

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2126007_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

création de l'Etablissement public du musée du Louvre ; - le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

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TA

Chambre 3

DTA_2400558_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

du 26 juin 2017, le département des Vosges a attribué à la société Sertelet Yves le lot n°5 « Structure bois charpente bardage » d’un marché de travaux ayant pour objet la reconstruction du collège Elsa

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TA

1ère chambre

DTA_2407118_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., au préfet de Seine-et-Marne et à Me Elsa Hug. Copie en sera transmise au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500043_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C à Paris, où ceux-ci doivent se produire lors qu'un troisième showcase organisé dans un établissement de nuit sur les Champs Elysées, le 24 janvier 2025.

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TA

8ème chambre

DTA_2100405_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme

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TA

Chambre 3P

DTA_2203024_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Elisa Haussetête, au département de la Seine-Maritime et à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime.

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