CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

146 817 résultats pour « Faisan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2217764_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

: - Ces décisions sont prises par une autorité incompétente ; - Elles sont insuffisamment motivées et révèlent un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé ; Sur la décision faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219775_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

obligation de quitter le territoire français ; Sur la décision fixant le pays de destination : - Cette décision est illégale en raison de l'illégalité qui affecte la décision lui faisant obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304558_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306043_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B par le centre des Massues, en qualité d'interne en médecine ou de " faisant fonction d'interne ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400325_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : - Ces décisions sont insuffisamment motivées et révèlent un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé ; Sur la décision faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322725_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326592_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307959_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308839_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En ce qui concerne la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 7. En premier lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier ni des termes de la décision faisant obligation à M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225875_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

: Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : - ces décisions sont insuffisamment motivées et révèlent un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé ; Sur la décision faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225535_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

: Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : - ces décisions sont insuffisamment motivées et révèlent un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé ; Sur la décision faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209332_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

En premier lieu, la décision faisant obligation à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203856_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D'une part, Mme C a été recrutée en dernier lieu, et depuis le 1er janvier 2018 par le centre hospitalier de Tarare en qualité de faisant fonction d'interne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218075_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

: - Ces décisions sont prises par une autorité incompétente ; - Elles sont insuffisamment motivées et révèlent un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé ; Sur la décision faisant

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2307131_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La dette faisant l’objet de la contrainte a donc été effacée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506796_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le classement sans suite d’une telle demande motif pris du caractère incomplet du dossier ne constitue pas une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513213_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le refus d'enregistrer une demande tendant, comme en l'espèce, à l’acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté un dossier incomplet, ne constitue pas une décision faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513846_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515439_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour signer les ordonnances prises sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508360_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice

Source officielle

Page 18 sur 7341

← PrécédentSuivant →