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Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée à son égard dès lors que les 11 et 27 janvier 2021, alors qu'il était incarcéré au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, il a subi,

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Reconduite à la frontière

DTA_2505672_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B... soutient que sa vie privée et familiale se trouve en France dès lors qu’il a quatre enfants dont, à savoir un à Nantes, un à Fleury-les-Aubrais, et deux en Belgique, tous mineurs.

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1ère chambre

DTA_2101426_20230623

Administratif

23 juin 2023

En outre, ils ne justifient pas avoir déposé de demande auprès de l'IME Bodereau de Fleury-sur-Orne.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2325223_20250627

Administratif

27 juin 2025

A B, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 4 octobre 2023 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

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4ème chambre

DTA_2313385_20251226

Administratif

26 décembre 2025

C... un permis de construire portant sur la réhabilitation d’une grange en vue de la création de trois logements, sur un terrain situé 13 rue de Fleury sur le territoire communal ; 2°) d’enjoindre

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7ème Chambre

DTA_2208721_20230531

Administratif

31 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère, M.

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7ème Chambre

DTA_2008838_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère.

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7ème Chambre

DTA_2202010_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Le rapport de Mme Fléjou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523820_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207955_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Institut aéronautique Amaury de la Grange, représentée par la SELARL Fleurus avocats, demande au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501807_20250906

Administratif

6 septembre 2025

B, dont la demande concerne une procédure de renouvellement de titre de séjour qui entre dans le champ de l'article R. 312-1 du code de justice administrative, réside à Fleury-les-Aubrais, dans le département

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206883_20230803

Administratif

3 août 2023

notifiée à la société Tisseo Ingénierie, au syndicat de copropriété résidence l'Ile Verte, à la SA Opci Capitole, à la société Promo Pyrene, en sa qualité de représentant de la copropriété Le Val Fleuri

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220674_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Or Mme C, surveillante pénitentiaire, était affectée avant sa mise en disponibilité à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis située dans le département de l'Essonne qui relève de la compétence du tribunal

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300608_20230224

Administratif

24 février 2023

B, agent d'exploitation principal de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, est affecté au centre d'entretien et d'intervention de Fleury, dans le département de la Manche.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321479_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Fleury-Mérogis : Versailles ; / () ". 3.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321863_20231211

Administratif

11 décembre 2023

A B était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322071_20231211

Administratif

11 décembre 2023

A B était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.