Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Laboratoire LBC. Considérant ce qui suit : 1.

Guiader, rapporteur public, -et les observations de Me Gaspar, substituant Me Obadia, représentant Mme B.

Le GarsLa greffière, Signé C.

Le GarsLa greffière, Signé A.

B A, ressortissant ivoirien né le 28 juillet 2007 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) selon les documents d'état civil fournis, est entré en France au début du mois de mars 2023.

D C, ressortissant ivoirien né le 29 décembre 2004 à Gagnoa (Région du Gôh), a été placé à l'aide sociale à l'enfance sous la responsabilité du président du conseil départemental du Val-de-Marne par une

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gaspar, représentant la société Abo-Erg géotechnique qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Pelissier, représentant

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gaspar, représentant la société Abo-Erg géotechnique qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Pelissier, représentant

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023 sous le n° 2305409, Mme B C épouse A, demeurant 111 T rue Ledru Rollin à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représentée par Me Gafsia

Mme D A, ressortissante ivoirienne née le 1er décembre 1993 à Gagnoa, a sollicité le 13 septembre 2023 son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services du préfet des Yvelines.

D C, ressortissant ivoirien né le 9 février 1988 à Gagnoa, entré en France le 23 octobre 2017, a bénéficié deux titres de séjour pour raisons de santé délivrés par le préfet de Seine-et-Marne valables

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021, le 31 décembre 2021 et le 18 mars 2022, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Gaspar, conclut à titre principal, à sa mise

Mme B..., ressortissante ivoirienne née le 28 décembre 1969 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français le 22 septembre 2023 sous couvert d’un visa court séjour.

B..., ressortissante ivoirienne née le 1er septembre 1989 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), indique être entrée en France le 22 juin 2024.

E B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 6 juillet 2025, la société Abo-Erg Géotechnique, représentée par la SELARL Amplitude avocats, Me Gaspar, demande

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 et 27 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Société des Etablissements Barattini, représentée par Me Gaspar

A G et Mme C F, représentés par Me Gaspar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel l'adjointe à l'urbanisme de la commune de Montmeyran a délivré un permis de construire