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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403617_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429766_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme D F, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2434088_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217571_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

E C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505245_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308406_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309710_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404624_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2311049_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504925_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509106_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2509166_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509345_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502408_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503269_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., épouse B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512220_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2527359_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

F..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour « étudiant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600344_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2601651_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517556_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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