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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403617_20251024
24 octobre 2025
C..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
2e Section - 2e Chambre
DTA_2429766_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme D F, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le
6e Section - 2e Chambre
DTA_2434088_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
8e Section - MESD
DTA_2217571_20220826
26 août 2022
E C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Reconduite à la frontière
DTA_2505245_20250528
28 mai 2025
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308406_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
5e Section - 3e Chambre
DTA_2309710_20240228
28 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
1ère chambre
DTA_2404624_20260217
17 février 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
DTA_2311049_20230926
26 septembre 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Eloignement urgent
DTA_2504925_20250728
28 juillet 2025
D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509106_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521
5e Section - 2e Chambre
DTA_2509166_20260312
12 mars 2026
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2509345_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2502408_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème Chambre
DTA_2503269_20260401
1 avril 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui
4ème chambre
DTA_2512220_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
2e Section - 1re Chambre
DTA_2527359_20260120
20 janvier 2026
F..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour « étudiant
3ème chambre
DTA_2600344_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Section 8 - Chambre 1
DTA_2601651_20260408
8 avril 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517556_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
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