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et 19 juin 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), et le Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var (CDOMK 83), représentés par Me Gonzalez

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500610_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de

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1ère chambre

DTA_2500809_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Zago, représentant M. et Mme C..., et de M. F..., représentant la commune de Bagnols-en-Fôret.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504811_20250708

Administratif

8 juillet 2025

enregistrée le 7 juillet 2025, le Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes et le Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de l'Hérault, représentés par Me Gonzalez

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3ème chambre

DTA_2200611_20250403

Administratif

3 avril 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la société requérante, et de Me Blanchard, avocat de la commune de Six-Fours-les-Plages

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2ème chambre

DTA_2403461_20250627

Administratif

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501231_20250327

Administratif

27 mars 2025

B..., présenté comme représentant de la SARL Larrey Ambulances ; - et les observations de Mmes A... et Gonzalez, représentant l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, qui relèvent qu’il appartient

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215997_20220819

Administratif

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 27 juillet 2022 et le 10 août 2022, la SAS Challancin, représentée par Me Gonzalez, demande au juge

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2503958_20251224

Administratif

24 décembre 2025

E..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Orne a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

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4ème chambre

DTA_2201353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour Mme C et M. A ; - et les observations de Me Brejoux pour M. H.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502071_20250618

Administratif

18 juin 2025

une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représentés par Me Gonzalez

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502073_20250618

Administratif

18 juin 2025

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502074_20250618

Administratif

18 juin 2025

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3ème Chambre

DTA_2101409_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Mareton, représentée par Me Guillot de Suduiraut et Me Gonzalez Bleaut, demande au tribunal

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2ème chambre

DTA_2203298_20250627

Administratif

27 juin 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, pour le GAEC les fromages tourvains, celles

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6ème Chambre

DTA_2109901_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée l5 novembre 2021, l'EURL IDEM, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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9ème Chambre

DTA_2206153_20230331

Administratif

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Gonzalez pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2424231_20251112

Administratif

12 novembre 2025

En outre, la mention erronée du nom « Mariano Bello Gonzalez » en bas de ce document doit être considérée comme une erreur de plume dès lors que le nom « A...

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6ème chambre

DTA_2200442_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2022, 4 janvier 2023, 6 octobre 2023 et 3 juillet 2024, le Musée de l'air et de l'espace, représenté par Me Gonzalez (Aristee Avocats), demande au

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4ème Chambre

DTA_2100541_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson, représentant la SARL Midi Promotion Habitat et de Me Gonzalez- Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse.

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