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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2307359_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
dernier lieu par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208448_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B est fondé à demander l'annulation de la décision du 10 juillet 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est. Sur les frais d'instance : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403580_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 23 août 2024, le préfet d’Eure-et-Loir demande au tribunal d’annuler la délibération n° 2024-178 du 24 juin 2024 adoptée par la communauté de communes du Grand
Source officielleChambre 3
DTA_2100186_20230202
2 février 2023
2 février 2023
juillet 2018 en estimant qu'elle n'a pas l'ancienneté nécessaire pour prétendre au versement de la somme demandée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, le préfet de la région Grand
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204024_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint le grade
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300920_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 avril 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Grare, greffière.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aux termes de l'article 21 de ce même décret, article relatif au classement dans le deuxième grade : " I. ' Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300611_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Viegas, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101152_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2019, des offices publics de l'habitat Mistral habitat et Grand Avignon résidences.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501787_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la région Grand Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305842_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le point 26 de l'annexe 10 de ce code précise, pour l'application de cet article, que le diplôme de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404053_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501928_20250225
25 février 2025
25 février 2025
vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501704_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été soumise au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Juvisy-sur-Orge à raison d'un bien situé au 25, Grande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401094_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la direction de La Poste (branche grand public et numérique) a décidé de maintenir son niveau global de l'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203390_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle soutient se trouver en grande difficulté financière. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300674_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308323_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... soutient que la détention de produits stupéfiants constitue une faute « banale » dès lors que les détenus consomment une grande quantité de cannabis.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406578_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l’article D. 422-13 du même code : « La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1o Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; /
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