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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
: " aucune paroles, discours, écrits ou images avec des références antisémites ou haineuses contre la communauté juive, ni aucune infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601922_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
. ; 2°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Hérault confirme les modalités de l’aide humaine individuelle aux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie dans la lutte anti-vectorielle ; 2°) d'enjoindre à l'agence régionale
Source officielle4ème chambre
DTA_2514040_20260227
27 février 2026
27 février 2026
2025 tendant à l’exécution de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à son fils, C..., une aide humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2515379_20260227
27 février 2026
27 février 2026
2025 tendant à l’exécution de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à son fils, C..., une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500877_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de 2 heures par jour, de 33%, avec aide humaine de 10 heures par semaine et de 25% avec aide humaine d'une heure par jour, qui devront être indemnisées sur la base de 25 euros par jour pour le DFT et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307128_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C B, représenté Me Carlus de la SELAS JDS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines de la direction générale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303815_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une décision du 25 avril 2023, la directrice adjointe au sein du pôle " ressources humaines et soins " du centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201518_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le sous-directeur des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503502_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
attribué à son fils A..., d’une part, une orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), et d’autre part, dans le cas où son fils ne pourrait pas y être accueilli, une aide humaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2100350_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
vue de la réunion prochaine d'une commission appelée à décider de son sort ; - sa demande a été rejetée par la commission alors qu'elle avait été acceptée par un courriel du service des ressources humaines
Source officielle4ème chambre
DTA_2002180_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Mme B faisait valoir dans ce courrier, outre des compétences professionnelles et des qualités humaines, une situation de handicap et de rapprochement de conjoint.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002214_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
E A, attaché principal d'administration et responsable du département des ressources humaines et des relations sociales de la direction interrégionale, pour signer les actes précités.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109618_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
2021, Mme A B, représentée par la Selarl Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103433_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un courrier en date du 20 juin 2020, Mme E a présenté une demande de rupture conventionnelle auprès de la direction des ressources humaines de l'hôpital.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402424_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304205_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
s'il a admis avoir fait parfois preuve d'outrance et de provocations déplacées, aucun propos de son spectacle actuel n'est de nature à porter de quelque façon que ce soit une atteinte à la dignité humaine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401168_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2311020_20260225
25 février 2026
25 février 2026
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2304006_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
) et en B pour les déplacements extérieurs et la marche (marche avec difficulté mais sans aide humaine).
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