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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102260_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté du 9 février 2021, le maire de la commune de Jaux a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401802_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1°) de condamner la commune d’Agde à lui verser la somme de 47 420,72 euros à titre de réparation des préjudices subis en lien avec les travaux publics de la promenade existante sur la rue Jean-Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301258_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme C est fondée à soutenir qu'en fixant comme service où elle doit se présenter pour satisfaire à ses obligations de pointage la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) située à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405538_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par lequel le préfet de police a partiellement interdit, entre 21 heures et 10 heures, la manifestation statique prévue du mercredi 10 janvier 2024 à 00h01 au mercredi 17 janvier 2024 à 00h01, place Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213908_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le recteur fait valoir que les moyens de la requête sont infondés, et indique en particulier que le choix du collège Jacques Prévert était celui des requérants, qu'il est proposé aux requérants d'inscrire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
G..... et l’association des riverains du littoral de Roaliguen à Port Saint-Jacques, représentées par la SARL Martin avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2105798_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A E était inscrit en terminale STMG au lycée Jacques Brel de Vénissieux au cours de l'année scolaire 2019-2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101453_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jacques Martial Henry et Madame Soihirat El Hadad ; - les observations de Me De Brunhoff représentant le président du conseil départemental de Mayotte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101990_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La requête a été communiquée au lycée des métiers Jacques Prévert qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210045_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lui délivrer un permis de construire un bâtiment de 30 logements d'une surface de plancher totale de 1 839 m², après démolition totale de la construction existante, sur un terrain situé 33 bis quai Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102397_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ces derniers ont constaté que le navire se trouvait en activité de pêche de coquilles Saint-Jacques dans une zone où cette pêche est interdite et ne respectait pas l'obligation d'émission par le système
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202778_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C et Mme B C occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202779_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C et Mme B D occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut
Source officielleJuge des référés
DTA_2502405_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants appartenant à la communauté des gens du voyage, occupant illicitement des terrains situés au sein du complexe sportif Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414674_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B en rétention administrative pour une durée de quatre jours par un arrêté du 16 janvier 2025 et de ce que l'intéressé a été placé au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502519_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) de constater l’illégalité et d’annuler la décision en date du 19 mai 2025 par laquelle le directeur de l’EHPAD Saint-Jacques a décidé de son
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502549_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) de constater l’illégalité et d’annuler la décision en date du 20 mai 2025 par laquelle le directeur de l’EHPAD Saint-Jacques a décidé de son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308186_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un professeur absent de la classe de troisième C du collège Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203204_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B représenté par Me Jourdain demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 avril 2022 par le maire de Joigny à la société Domaine de la Croix de Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106607_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 9 novembre 2021 et 2 février 2022, la société , représentée par la SELAS Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête, le cas échéant, à ce qu'il soit fait application
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