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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502601_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D... épouse B... est entrée régulièrement sur le territoire français le 21 février 2023 et qu’elle s’est mariée le 4 juin 2022 avec M. C..., José-Marc B..., ressortissant français.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501823_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, M. D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2208380_20240819
19 août 2024
19 août 2024
2022 ayant notamment fait part de la souffrance ressentie par deux agents, dont le mal-être a par la suite justifié une nouvelle affectation, et plusieurs agents de ce service ayant pour leur part rapporté
Source officielle2ème chambre
DTA_2203260_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500604_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il soutient que : - entré en France en 2016 muni d'un visa D en qualité de salarié, joueur professionnel de volley-ball, il a joué pour plusieurs clubs français sans interruption de 2016 à 2024 ; l'AS
Source officielle2ème chambre
DTA_2301897_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2023 et le 27 juillet 2024, M. G... D...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610657_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mme C... soutient qu’elle a quitté le domicile paternel en 2024 afin de rejoindre sa mère dans l’Etat de Plateau, à Jos en raison de violences infligées par son père, que son père lui a financé un voyage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502280_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303231_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par deux courriers du 12 juin 2023, la commune a informé les requérants d’une part, qu’ils étaient bénéficiaires d’un permis de construire délivré tacitement le 3 mai 2023, d’autre part, que le maire envisageait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503412_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 et 26 mars 2025, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201113_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le 26 février 2015, le maire de la commune d'Ottmarsheim s'est opposé au placement en position de détachement du requérant. Par arrêté du 13 mars 2015, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la décision du 10 mai 2022, par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. A, doit être annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêté du 3 avril 2023, le maire de la commune de Saint Denis d’Oléron a accordé le permis de construire sollicité assorti de prescriptions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504741_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2601507_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les observations de Me Rahmani, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412784_20240829
29 août 2024
29 août 2024
décision a pour effet de l'empêcher d'exercer une activité professionnelle et ainsi de contribuer aux charges du mariage, son épouse suivant une formation faiblement rémunérée, alors que le couple est marié
Source officielle2ème chambre
DTA_2302047_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le maire s'est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 29 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401332_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2024 et le 16 août 2024, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203166_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Pré-Saint-Martin lui a délivré, au nom de l'État, un certificat d'urbanisme négatif et la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2401199_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'intéressé est marié depuis le 13 mai 2023 avec une ressortissante française et justifie d'une vie commune avec celle-ci depuis novembre 2022, cette relation demeure néanmoins récente à la date de
Source officiellePage 18 sur 55