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nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103435_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103551_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202511_20231010

Administratif

10 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202513_20231010

Administratif

10 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105100_20231023

Administratif

23 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106592_20231010

Administratif

10 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200869_20230904

Administratif

4 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202432_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Article 2 : Le CCAS de la commune du Grau du Roi versera la somme de 1 000 euros à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200731_20230522

Administratif

22 mai 2023

C A, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et

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Reconduite à la frontière

DTA_2202490_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Jurie, magistrat désigné, - et les observations de Me Bourg, avocate, représentant M. A qui a repris les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308472_20230812

Administratif

12 août 2023

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il y a lieu de rejeter, selon la procédure

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501563_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504307_20250425

Administratif

25 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509327_20250708

Administratif

8 juillet 2025

liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400174_20240211

Administratif

11 février 2024

Ils soutiennent que : - L'urgence est justifiée dès lors que l'exécution de la délibération litigieuse est susceptible de porter gravement atteinte à l'intérêt public ; le maire de la commune de Cogolin

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300219_20240131

Administratif

31 janvier 2024

de directeur territorial, 7ème échelon, au grade d'attaché territorial principal, 10ème échelon ; 2°) d'ordonner sa réintégration juridique dans ses fonctions de directeur territorial à compter de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105278_20240325

Administratif

25 mars 2024

Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a retiré l'arrêté du 4 février 2021 portant avancement au grade

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206544_20220824

Administratif

24 août 2022

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101564_20230407

Administratif

7 avril 2023

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 4e échelon de son grade

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