mettre à la charge de l'Etat, en cas d'admission définitive à l'aide juridictionnelle, la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin, 3 novembre 2020, 15 janvier et 8 mars 2021, M.

Le 12 juin 2018, un effondrement d’une partie de la falaise est survenu sur leur propriété.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2020 et le 19 avril 2022, M.

Un avis favorable a été émis le 4 juin 2021, signé par le président de la commission locale de l'eau.

Par un arrêté du 16 juin 2021, le maire de Montbel a délivré le permis d'aménager sollicité.

Une note en délibéré présentée par la commune de Longvilliers a été enregistrée le 28 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 13 février et 7 juin 2024, Mme H, représentée par la SCP Schmill et Lombrez, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Au demeurant, le projet vise justement à restaurer une pelouse calcicole sur environ 60 % du site.

Par une ordonnance du 13 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12 heures.

F CO, la société à responsabilité limitée (SARL) BJ ID, M. AG BO, l'association Centre Athenas, M. I EG, M. Y L, M.

Vu : - la Constitution ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement