MINUTE N° 22/530 Copie à Me Justine SCHMITT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Il a confié la réparation de ce fauteuil à la SAS DENTALINOV, devenue la SCA HENRY SCHEIN FRANCE SCA (HENRY SCHEIN), notamment en juin et septembre 2015.

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie

B E et Mme C E, représentés par Me Schmitt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin a

[R] aurait négocié dans le courant du mois de décembre 2019 la vente de deux semi-remorques de la société SCHMITZ CARGOBULL France à la société RETEUX et à la société SCHMITT TP.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me SCHMITT - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN

[O] [Z], est devenue concessionnaire exclusif Schmidt. Par acte sous seing privé du 26 juin 2014, M.

SCHMIT TP N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin et 31 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Van Neulen et Schmit demande au Conseil d'Etat

GLQ/KG MINUTE N° 25/330 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

B C, représenté par Me Schmitt, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés en litige ont été mis à la charge de la société Van Neulen et Schmit sur le fondement de l'article

A l'appui de ses allégations, il apporte à l'instance la copie du passeport italien qui lui a été délivré le 13 juin 2019 par les autorités italiennes ainsi que la déclaration de perte de ce passeport,

l'université de Strasbourg le versement à Me Schmitt de la somme de 1 200 euros.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

sont très différents ainsi que les présentations des règles du jeu ; (attention ce n'est pas la demande... ) que SCHMIDT n'a donc pas fait de son jeu une copie servile de celui de GOLIATH et a cherché

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt Vrac a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur