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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302438_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403949_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 23 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Riga (Lettonie
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502087_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demande, dans un délai de quarante-huit heures suivant celle-ci et, le cas échéant, par voie dématérialisée, si la demande le précise ; / 2° Un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501236_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502799_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200704_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002263_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
L'examen clinique pratiqué au service des urgences du CHCQ a mis en évidence une entorse mais sans fracture ou lésion osseuse ni diastasis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202530_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400383_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard ainsi que celles de Mme A, - le préfet de La Réunion
Source officielle1ère chambre
DTA_2400529_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère ; les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400853_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Dugoujon représentant M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2325728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’autre part, la date de consolidation correspond au moment où les lésions se fixent et acquièrent un caractère permanent, ce qui permet alors d’apprécier un taux d’incapacité permanente partielle qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2400112_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard et représentant Mme A, - le préfet de la Réunion
Source officielle1ère chambre
DTA_2400114_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Belliard représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300503_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Maillot représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500291_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le premier alinéa de l’article L. 454-1 du code de la sécurité sociale : « Si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou
Source officielleChambre 2
DTA_2502769_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy représentant M. A....
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604152_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... était entré en France sous couvert d’un visa délivré par les autorités lettones le 23 juin 2025.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504535_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les autorités lettones, saisies en application de l’article 12.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ont explicitement donné leur accord, le 3 septembre 2025
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504536_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les autorités lettones, saisies en application de l’article 12.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ont explicitement donné leur accord, le 3 septembre 2025
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