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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605530_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, assortie d’une astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601425_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521326_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, substituant Me Dahani, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522611_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dès lors, la circonstance dont il se prévaut n’est pas de nature à faire regarder les modalités de contrôle fixées par le préfet comme présentant un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521328_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de Mme E..., assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108762_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Darly, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2401017_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
LEFAKIS La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516079_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601483_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme F....
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520444_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. E..., assisté de M. A..., interprète. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521554_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... ne fait valoir aucune circonstance de nature à faire regarder les modalités de contrôle ainsi fixées par le préfet comme présentant un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi d
Source officielle1ère chambre
DTA_2300076_20250228
28 février 2025
28 février 2025
lequel le préfet de la Haute-Corse a délivré au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un permis d'aménager en vue de la création d'une promenade piétonne continue entre l'avenue Dary
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500539_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté municipal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208812_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Darly La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211905_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
DARLY La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201889_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS), représenté par la SCP d'avocats Bignon Lebray, demande au tribunal : 1
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601049_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. F..., assisté de M. E..., interprète. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601491_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme B..., assistée de M. E..., interprète.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603450_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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