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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302696_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
spectateurs en moyenne, importante couverture médiatique dont bénéficie le BBD PRO dans la presse écrite et télévisuelle tant au plan local que national, la présence de la mention " PERIGORD " à l'avant des maillots
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E C et Mme A C, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 19 février 2020 par le maire de Val d'Isère à la SAS Erim ; 2°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206290_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par arrêté du 26 octobre 2022, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a prononcé la mainlevée de son arrêté de mise en sécurité du 7 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104264_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2023, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2400444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le président du département de La Réunion lui a refusé le bénéfice de la prise en charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211187_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216857_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 13 décembre 2022, le 6 février, le 24 mars et le 12 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Maillet, demande au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208620_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle10ème Chambre
DTA_2206200_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre
DTA_2206330_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme E C, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417141_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A et la commune de Cournonsec, représentés par Me Maillot, ont produit des pièces enregistrées le 26 septembre 2024, dont un arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de Cournonsec a accordé un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A et la commune de Cournonsec, représentés par Me Maillot, ont produit des pièces enregistrées le 26 septembre 2024, dont un arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de Cournonsec a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307381_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Maillet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de la décision du 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004371_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril, 8 juillet et 26 novembre 2020 et le 27 janvier 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Maillet, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413919_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306285_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A D, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, notifié le 27 avril 2023, par lequel
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2201450_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion le 17 octobre 2022 en vue du recouvrement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503855_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de l’Université de Toulon de l’enregistrement d’une pièce pour son dossier d’inscription en Licence « langues
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206148_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 11 juillet 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CESM, représentée par Me Maillot
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