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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310340_20230602
2 juin 2023
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure qu'il estimera utile afin
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303619_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300583_20230117
17 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mohamed A. Fait à Montreuil, le 17 janvier 2023.
ORTA_2218945_20220920
20 septembre 2022
B A représenté par Me Mohamed, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité et l'imputabilité des lésions, séquelles et préjudices subis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519795_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts de Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2519829_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025, par lequel le préfet des Hauts de Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2521801_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
ORTA_2600109_20260112
12 janvier 2026
A..., représentée en dernier lieu par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212868_20221021
21 octobre 2022
Mohammad B, représenté par le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine agissant en qualité de tuteur, a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 octobre 2022.
ORTA_2515195_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300207_20230120
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Mohamed El Monsaf Hamdi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2212766_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Mohamed Jaite, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète déléguée pour
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307532_20230926
26 septembre 2023
A se disant Mohamed Zitouni demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 août 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
ORTA_2204222_20221129
29 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mohammed A.
ORTA_2600985_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine‑Saint‑Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
ORTA_2602361_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606048_20260422
22 avril 2026
A..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution la
8e Section - MESD
DTA_2514334_20250620
20 juin 2025
D A, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2507717_20251106
6 novembre 2025
Mohamed Radan, représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel
3ème chambre
DTA_2302965_20250512
12 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.
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