Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305520_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 21 juin 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Belbol et Leopold, représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2208628_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ressort des pièces produites en défense que, contrairement à ce qui est soutenu, le médecin rapporteur précité n'a pas siégé au sein du collège de médecins, composé des docteurs Fresneau, Triebsch et Mesbahy
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2101005_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En cinquième lieu, la société EEBE soutient que les formations " Installation et prospection commerciale " reçues par Mesdames AK, AL et AQ AA ont été effectivement dispensées en tant qu'elles faisaient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303974_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mesdames A G, B K, F J et H J, également ressortissantes géorgiennes, sont entrées en France le 31 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Au demeurant, ces avis ne mentionnent pas les noms et prénoms de Mesdames Christiane E et Catherine B ; * aucun des requérants ne présente d'intérêt à agir contre le permis de construire : - M. et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600996_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D’autre part, contrairement aux affirmations du requérant, les docteurs Mbomeyo, Mesbahy et Vanderhenst ont été régulièrement désignés pour siéger au collège de médecins à compétence nationale de l’Office
Source officielleChambre 2
DTA_2303035_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en l'espèce, l'avis rendu le 22 mai 2023 par le collège des médecins de l'OFII est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace Mbomeyo Medzo, Samir Mesbahy
Source officielleChambre 2
DTA_2302062_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en l'espèce, l'avis rendu le 22 mai 2023 par le collège des médecins de l'OFII est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace Mbomeyo Medzo, Samir Mesbahy
Source officielleChambre 2
DTA_2203726_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en l'espèce, l'avis rendu le 22 mai 2023 par le collège des médecins de l'OFII est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace Mbomeyo Medzo, Samir Mesbahy
Source officielleChambre 1
DTA_1800999_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Copie à Mesdames Anne Bonnichon et Nadine Guenot, experts. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303091_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303092_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303094_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303095_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité
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