Aux termes de l’article L. 561-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent, l'étranger

public, et qu'il ne présente pas un risque de fuite, nonobstant le fait qu'il ait fait usage, lors de son interpellation, de faux documents d'identité polonais ; S'agissant de l'interdiction de retour

L..., adjointe au chef du bureau de la sécurité et de l’ordre public de la direction des sécurités du cabinet du préfet, à l’effet de signer, en l’absence de M. K..., M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Elles tendent à assurer le maintien de l’ordre public et de la sécurité au sein de l’établissement pénitentiaire, ainsi que la prévention de toute infraction le cas échéant.

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société (…).

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, Mme A a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Il est constant que les informations relatives à l'identité des demandeurs de visas figurant sur ces documents sont identiques entre elles et concordent avec celles de leur passeport, également produits

public international.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

D, représenté par Me Pépin, a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public. Par une décision du 26 avril 2021, M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Ainsi qu'il a été exposé au point 7 ci-dessus, Mme A n'a pas justifié de son entrée régulière en France et se trouve dépourvue de document d'identité ou de voyage.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

et à l'information du public.

En troisième lieu, Mme C soutient que le préfet s'est fondé sur des faits matériellement inexacts car, d'une part, il se fonde sur le fait qu'elle serait dépourvue de documents d'identité et ne présenterait

public, ne sont pas fondés.

public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.