CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 novembre et 5 décembre 2023 et 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206678_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306772_20240902

Administratif

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400570_20240426

Administratif

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401646_20240808

Administratif

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317893_20240321

Administratif

21 mars 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400009_20240510

Administratif

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309976_20230613

Administratif

13 juin 2023

B A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307783_20240808

Administratif

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307784_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101914_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101915_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101916_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101917_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101959_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101983_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101984_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102066_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102174_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102838_20240322

Administratif

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juin 2021, 28 décembre 2021, 28 janvier 2022, 16 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande

Source officielle

Page 18 sur 43

← Précédent Suivant →