l'intéressée ne justifie pas qu'elle détiendrait une qualification, une expérience particulière ou un diplôme dans ce domaine, alors qu'elle est titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'État en géologie pétrolière

La commune et le b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis sont condamn\u00e9s \u00e0 verser une somme conjointe au requ\u00e9rant au titre des frais de justice.": ""}

Enfin, le requérant justifie du montant des frais nécessaire à une formation par une auto-école de conduite avec un pédalier inversé. Une somme de 714 euros sera allouée à M.

B A, représenté par Me Peraldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 7 janvier 2020, transmise le 15 janvier 2020, portant rejet du recours formé devant la commission

La société Auchan Hypermarché, qui exploite deux des centres concernés situés sur les communes de Pérols et de Béziers, demande au tribunal d'annuler cet arrêté, qui a été abrogé à compter du 17 septembre

Group Millénium (GM) a été désignée attributaire du lot n°4 " isolation thermique extérieure " du marché de l'OPH ACM Habitat pour la construction d'un foyer jeunes travailleurs de 110 logements à Pérols

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société SNT Petroni et autres est rejetée.

.. a également notamment subi, au sein du CHU de Nantes, une greffe de peau sur lambeau le 5 décembre 2000, une greffe spongieuse sur jonction proximale tibiale en mars 2002, une greffe osseuse sur péroné

Par suite, le CHU Caen Normandie et la société Relyens doivent être condamnés à réparer l'entière conséquence de l'atteinte posturale de la branche fibulaire du col du péroné.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 février 2021, le 7 septembre 2023, le 22 décembre 2023 et le 9 janvier 2024, Mme A C, veuve B, représentée par Me Peraldi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2024 et le 13 janvier 2025, le Département de Haute-Savoie, représenté par Me Perois et Me Noel, demande au juge des

Une thromboaspiration de l'artère tibio-péronière droite et de l'artère iliaque interne a été réalisée par le Dr B, mais M.

CCI portent sur les volets zone d'activités et foncier économique, commerce, urbanisme commercial et tourisme-loisirs, et sur l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de la gare Pétroliers

général des collectivités territoriales et de la jurisprudence de l'OIT, l'arrêté n'est ni nécessaire ni proportionné alors qu'il existe dans la région Auvergne Rhône-Alpes plusieurs autres dépôts pétroliers

fonciers liés aux logements, activités économiques et commerciales et équipements identifiés dans le rapport de présentation tandis que le PADD identifie l'axe de l'avenue Georges Frêche sur Lattes et Pérols

pas tenu compte du règlement n°2022/1854 du 6 octobre 2022 et de la loi de finances pour 2023, la commune méconnaît le principe d'égalité des traitements des candidats ; - les observations de Me Pérois

tout d'abord que cette société se trouvait dans une situation catastrophique résultant de l'abandon de deux des trois activités qu'elle exerçait, à savoir les activités de perforation pour le marché pétrolier

tout d'abord que la SA Alsetex se trouvait dans une situation catastrophique résultant de l'abandon de deux des trois activités qu'elle exerçait, à savoir les activités de perforation pour le marché pétrolier

par la Commission nationale du débat public, puis d'une enquête publique dématérialisée, le préfet de la Guyane a délivré à EDF-PEI le 22 octobre 2020 une autorisation environnementale ainsi qu'un permis

Le 22 octobre 2020, le préfet de la Guyane a délivré à EDF-PEI une autorisation environnementale et a accordé à l'entreprise un permis de construire pour la centrale électrique.