CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401727_20240916
16 septembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui se constitue à l'audience ; - entendu les observations
ORTA_2304393_20231121
21 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, Mme Tomi a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant ainsi que les observations de Me Sarfatian pour le préfet
ORTA_2500240_20250226
26 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Bayon, pour Mme E...
ORTA_2500247_20250226
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A...
ORTA_2601573_20260420
20 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Mme A..., pour le préfet de Mayotte
ORTA_2400185_20240127
27 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 janvier 2024, Mme F D, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande
ORTA_2400195_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, Mme F A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi
DTA_2601105_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Ratriomoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme C..., présente, qui conclut
1ère chambre
DTA_2304331_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard en présence de Mme A..., - le préfet n’étant
3ème chambre
DTA_2304371_20250625
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme B....
DTA_2303520_20250804
4 août 2025
Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Hermand, pour M. A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté.
ORTA_2500807_20250523
23 mai 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour M. A...
ORTA_2600032_20260106
6 janvier 2026
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et ajoute que M.
ORTA_2303169_20230721
21 juillet 2023
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Renaudin et Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme A, qui confirme ses moyens et conclusions ; - et les observations de Me Ben
ORTA_2303446_20230819
19 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, avocat du requérant, le préfet de Mayotte n'étant ni présent
ORTA_2205280_20221022
22 octobre 2022
D B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, agissant par Me Béliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2400821_20240511
11 mai 2024
Delesalle, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant M.
ORTA_2401154_20240627
27 juin 2024
Jégard, juge des référés - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre
ORTA_2401181_20240703
3 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony et de M.
ORTA_2401272_20240711
11 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
Page 18 sur 20