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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303844_20250512
12 mai 2025
traditions et valeurs culturelles; / - de veiller à ce que le développement du pays fouesnantais se réalise de façon harmonieuse et dans le respect des composantes de toute nature qui en constituent la richesse
7ème chambre
DTA_2205628_20240416
16 avril 2024
La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.
4ème Chambre
DTA_2005743_20230918
18 septembre 2023
S'agissant des zones Ai, il ressort du PADD et du rapport de présentation que le parti d'urbanisme retenu par les auteurs du PLU est de préserver la richesse des terres agricoles ainsi que leur intérêt
DTA_2005795_20230918
5ème chambre
DTA_2006315_20220726
26 juillet 2022
qu'il aurait appréhendé la somme de 339 340 euros taxée d'office et correspondant aux espèces inscrites dans la comptabilité de la SCP Galandon mais non déposées en banque ; aucun signe extérieur de richesse
DTA_2101821_20231229
29 décembre 2023
2ème Chambre
DTA_2404336_20250610
10 juin 2025
les arbres de haute tige à l'arrière, second plan végétal, mise en scène de la ville-jardin (rue Pastorelli, rue d'Italie) ", dans le cadre des objectifs plus généraux de " Protéger et valoriser la richesse
2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
Sa décision est rendue publique. " 20.
5ème Chambre
DTA_2008358_20220713
13 juillet 2022
décret en Conseil d'Etat, la participation du public peut s'effectuer par voie électronique. () " Aux termes de l'article L. 123-15 du même code : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend
DTA_2008375_20220713
DTA_2206939_20240530
30 mai 2024
en vigueur à la date de délivrance du certificat d'urbanisme du 19 août 2020, ayant été introduite dans les 18 mois suivant l'édiction de ce certificat et n'étant pas de nature à compromettre ou à rendre
DTA_2309220_20251211
11 décembre 2025
toutefois de ses mentions, qui font foi jusqu’à preuve contraire, qu’elle a été adressée aux conseillers municipaux en leur qualité, ainsi qu’il ressort en outre des mentions portées sur le compte--rendu
DTA_2003606_20230127
27 janvier 2023
manifeste d'appréciation ; au cours de la concertation, le public aurait dû être informé des critères proposés par les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat pour rendre
DTA_2205859_20251217
17 décembre 2025
9ème chambre
DTA_2110382_20230517
17 mai 2023
Sa décision est rendue publique. ". 7. Aux termes de l'annexe III de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 , modifiée par la directive n° 2014/52/UE du 16 avril 2014°: " 1.
DTA_2201292_20250918
18 septembre 2025
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de la Nouvelle-Aquitaine indique dans son avis du 20 juillet 2021 que les investigations menées ont relevé la richesse des cortèges écologiques du
DTA_2209187_20231207
7 décembre 2023
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois Picardie et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Scarpe Aval en raison de leurs grandes diversités et leurs richesses
DTA_2209189_20231207
protéger, au titre des dispositions précitées du code de l'urbanisme, des éléments de patrimoine éco-paysager comprenant un réseau de haies témoignant d'une ancienne structure bocagère, participant à la richesse
DTA_2200217_20221213
13 décembre 2022
protection de l'environnement et les rubriques et seuils concernés ; 4° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur le niveau d'urbanisation et d'aménagement, les richesses
DTA_2005741_20230918
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