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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205063_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A cet égard, la spécialisation de l'entreprise qui appartient à un groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un secteur d'activité plus étendu constituant le périmètre pertinent au sein duquel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203322_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
comme un village, ni en continuité avec un village ou une agglomération existants, ni davantage comme un secteur déjà urbanisé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504004_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il expose à cet égard que les deux tiers de sa patientèle sont hébergés au sein de la résidence à laquelle il ne peut accéder, qu'il ne peut développer de nouvelle patientèle dans le même secteur géographique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204501_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
géographiques dont la population scolaire doit fréquenter les établissements désignés pour desservir lesdits secteurs. 6.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200957_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le 28 décembre 2018, il a été regardé comme étant âgé de seize ans et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention de l'établissement public Grand Port Fluviomaritime de l'Axe Seine : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, le schéma de cohérence territoriale a identifié ce secteur au sein des espaces de biodiversité prioritaire de la trame verte, lesquels sont définis comme « possédant des enjeux environnementaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2202933_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle a introduit, au sein de l'ensemble des zones urbaines, à urbaniser et naturelle, une interdiction d'implantations d'éoliennes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308393_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
d’Arles, au sein du musée départemental antique, puis à la direction sécurité, prévention de la délinquance et de la radicalisation, sur le secteur d’Arles à compter du 1er janvier 2020, enfin sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911053_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303917_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, ressortissant tunisien, déclare être entré en France le 23 août 2019 à l'âge de seize ans révolus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207648_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le préfet de Seine-et-Marne à qui a été communiquée la requête n'a produit aucune observation en défense.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902209_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
2009 du syndicat mixte des coteaux et du Val-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500395_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de résident en qualité de réfugié, née du silence gardé sur cette demande par le préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d’enjoindre à titre principal, au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer le titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2001762_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le rapport de présentation distingue en outre, au sein de la zone naturelle, différents secteurs pour lesquels sont retenus des classements différents afin de prendre en compte la situation existante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108379_20230224
24 février 2023
24 février 2023
la vallée de la Seine et de l'Oise qui correspond à " l'ensemble des secteurs inondables situés en zone de grand écoulement " et dont la préservation et la reconquête est un des objectifs principaux du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202136_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Cependant, le préfet de la Seine-Maritime pour refuser à M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2311228_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier et 2 décembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et salubrité publiques repris à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - le classement des 3 secteurs " Haut du Hameau ", " Les Plans " et " Saint Mark " en sous-secteur réservoir de biodiversité
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204124_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 18 sur 10011
SEITEL, Jean-Marc
27/08/2026
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SEITE, Willy, Jean, René
30/07/2026
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S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE
26/07/2026
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SEITER, Charlotte, Cécile
09/06/2026
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S.A.S. SEITEK
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2026
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