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d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403141_20240530

Administratif

30 mai 2024

au préfet de la Haute-Garonne de les prendre en charge sans délai avec leurs cinq enfants dans le cadre de l'hébergement d'urgence, dans l'attente d'une orientation vers une structure d'hébergement stable

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403142_20240530

Administratif

30 mai 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313542_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Par ailleurs, s'il est constant que le requérant souffre d'une maladie grave, le dernier certificat médical produit, daté du 12 septembre 2023, fait état d'une stabilisation de la rechute métastatique

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325292_20240220

Administratif

20 février 2024

B est hébergé par le Centre d'Hébergement de Stabilisation en diffus de l'association OPPELIA-Charone depuis le 18 janvier 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500360_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519097_20250709

Administratif

9 juillet 2025

défaut d'information des représentants élus des parents et des personnels ; - elle est entachée d'une erreur de fait sur la trajectoire budgétaire antérieure ; - elle méconnaît l'objectif de stabilisation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602474_20260311

Administratif

11 mars 2026

années universitaires, son maintien en troisième année de la même licence pour valider ses acquis, la découverte récente de son trouble de l’anxiété pour lequel il attend un suivi psychologique et la stabilisation

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602511_20260413

Administratif

13 avril 2026

de la nécessité pour elle d’effectuer un déplacement dans son pays d’origine afin de renouveler des documents administratifs essentiels, notamment son passeport biométrique, ce qui nécessite la stabilisation

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602539_20260402

Administratif

2 avril 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui proposer une solution d’hébergement stable sous 48

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602758_20260407

Administratif

7 avril 2026

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

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6ème Chambre

DTA_2202466_20240617

Administratif

17 juin 2024

et au stockage de foin ainsi qu'un deuxième bâtiment, également de 400 m², destiné à la seule stabulation.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2105338_20230221

Administratif

21 février 2023

A B a subi et subit toujours divers préjudices extrapatrimoniaux, avant la stabilisation fonctionnelle de son état de santé, fixée au 12 mai 2017, dont un déficit fonctionnel temporaire, des souffrances

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602358_20260506

Administratif

6 mai 2026

de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans le cadre de l’instruction d’une nouvelle demande de renouvellement de ces autorisations provisoires de séjour résulte de la stabilisation

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305832_20260209

Administratif

9 février 2026

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ».

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305870_20260209

Administratif

9 février 2026

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ».

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307915_20260209

Administratif

9 février 2026

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ».

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2505395_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment du dossier médical de la requérante produit par l’OFII, que Mme B... souffre en particulier d’une psychose hallucinatoire chronique en cours de stabilisation

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8ème chambre

DTA_2113566_20230202

Administratif

2 février 2023

Or, alors que le certificat médical confidentiel adressé à l'OFII mentionnait une " stabilisation " et une " amélioration cliniques " chez l'enfant, mais " sous réserve de poursuite des soins ", le rapport

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5ème Chambre

DTA_1906384_20220824

Administratif

24 août 2022

développement provoquée par ces retards qui l'ont notamment conduit à devoir reporter l'achat d'un cornadis pour vaches laitières programmé en 2015, la construction d'un bâtiment de stockage et de stabulation

Source officielle

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