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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107847_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en
Source officielle9ème chambre
DTA_2107862_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en
Source officielle9ème chambre
DTA_2107863_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; - le titre exécutoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600211_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL THE KA, son ancien employeur, à lui verser la totalité des sommes qui lui sont dues pour les mois de mai et juin 2025 consécutivement à la fin de son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212893_20230228
28 février 2023
28 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société The Sei Pan European Cap Fund.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2502567_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le 8 avril 2025 lors du contrôle de son dossier, le préfet lui a demandé de justifier de sa présence le 7 décembre 2023 au centre d’examen de l’épreuve théorique « France Code » de Reims fermé depuis le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204592_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 28 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205180_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205246_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Au cours de l'audience publique du 24 août 2022 tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103050_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le plan local d'urbanisme de Thônes a été approuvé le 15 mars 2017.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403446_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A D représenté par Me Lukec demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a invalidé les résultats de l'épreuve théorique de son permis
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2404017_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il a obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale du permis de conduire le 6 novembre 2023 et un résultat favorable à l'épreuve de circulation de la catégorie C le 30 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300380_20250211
11 février 2025
11 février 2025
entachée d'une erreur de droit dès lors que la directrice de la délégation départementale de la Corrèze de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, s'agissant du critère du " respect du nombre théorique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401442_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, la commune du Thor éclaire le tribunal du litige l'opposant à M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106597_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société The Phoenix Excellence Pension and Provident Ltd., représentée par la société WTAX, demande au Tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510033_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A... s’est inscrit à l’examen théorique du permis de conduire le 21 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502567_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... a réussi l’examen théorique général du permis de conduire le 4 mai 2025 puis l’examen pratique le 15 janvier 2025. Un permis de conduire lui a été délivré le 24 janvier 2025.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402553_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A cette occasion le 4 avril 2024, le CERT a vérifié son dossier et les éléments relatifs à l’épreuve théorique du permis de conduire validé le 12 octobre 2023 au centre Code’N Go à Ris-Orangis (Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511326_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision 27 juin 2025 par laquelle le préfet de la Vendée a invalidé ses résultats à l'épreuve théorique
Source officiellePage 18 sur 205