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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200735_20221206
6 décembre 2022
ans avec son épouse et cinq enfants ; - son logement actuel présente un caractère d'insalubrité et de dangerosité, compte tenu de la présence d'humidité dans la cuisine et du caractère défectueux du tuyau
2ème chambre
DTA_2102173_20240307
7 mars 2024
ressort des pièces du dossier que le projet en cause consiste à installer sur la façade arrière de la pizzeria, côté rue Grande, une gaine d'évacuation pour la hotte de l'établissement consistant en un tuyau
JU 7ème chambre
DTA_2407243_20260204
4 février 2026
défectueux sur des urinoirs réservés aux élèves, il aurait pu empirer la fuite dans la mesure où il ne disposait pas du matériel adéquat, la fuite provenant d’une incompatibilité de calibrage entre le tuyau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300929_20230201
1 février 2023
Par une décision du conseil municipal du 5 juillet 2022, la commune a décidé de procéder au démontage de l'orgue à tuyau du conservatoire.
3ème Chambre
DTA_2508106_20260205
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2509055_20260420
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2502038_20260219
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2516066_20260312
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2524066_20260420
DTA_2503654_20260219
DTA_2311511_20260115
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2303937_20260409
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2301881_20251222
22 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2211339_20260312
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2210626_20260115
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2207347_20251202
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2302350_20260409
BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2114987_20260219
DTA_2401222_20260409
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2408367_20260420
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