Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En deuxième lieu, s'agissant du refus de faire droit à sa demande de mutation pour la rentrée 2018, Mme B fait valoir que la situation vécue au sein du lycée d'affectation justifiait une dérogation à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200021_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B adresse au président nouvellement élu de la communauté de communes Andaine-Passais deux demandes de protection fonctionnelle relatives à la situation conflictuelle vécue en 2015 et 2016, toutes deux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400721_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pour la fille majeure Monika, en situation régulière et souffrant de crise d'épilepsie, d'être accompagnée par ses parents ; - et les observations de Mme C qui se prévaut d'une situation traumatique vécue
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400722_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pour la fille majeure Monika, en situation régulière et souffrant de crise d'épilepsie, d'être accompagnée par ses parents ; - et les observations de Mme C qui se prévaut d'une situation traumatique vécue
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400806_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pour la fille majeure Monika, en situation régulière et souffrant de crise d'épilepsie, d'être accompagnée par ses parents ; - et les observations de Mme C qui se prévaut d'une situation traumatique vécue
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400808_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pour la fille majeure Monika, en situation régulière et souffrant de crise d'épilepsie, d'être accompagnée par ses parents ; - et les observations de Mme C qui se prévaut d'une situation traumatique vécue
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques ", si cette agence a qualifié la souffrance et les douleurs exprimées par les personnes se déclarant " électrohypersensibles ", de " réalité vécue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Quant au préjudice d’établissement : Nonobstant les difficultés vécues par l’intéressée en termes d’interactions sociales du fait de ses handicaps, il ne résulte pas de l’instruction que l’état de santé
Source officielle5ème Chambre
DTA_1706955_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Bien que les troubles de conversion psychogène sont survenus à distance de l'embolisation réalisée en février 2011 et en l'absence d'état antérieur, ils sont en lien avec cette intervention vécue comme
Source officiellePage 18 sur 18
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMP VECQUEMONT
27/08/2026
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20/02/2026
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COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT
31/01/2026
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COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT
20/05/2025
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COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT
06/03/2025
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