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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301364_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 17 rue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300069_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 17 rue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313953_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, experte, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert, 106 et 106 bis boulevard de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1605217_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En vertu, d'une part, de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " Tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mollans-sur-Ouvèze, représentée par Me Champauzac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'annulation partielle de la délibération attaquée, et, en outre, à ce que la société requérante lui verse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102003_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par la société civile professionnelle Uhaldeborde-Salanne, Gorguet, Vermote, Bertizberea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209102_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D demeurant 8 avenue de Verdun à Brignais (69530) et dont la gestion est assurée par la régie Teyssier Christin domiciliée 103 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), d'autre part, de dresser constat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502241_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Seine-et-Marne un permis de construire 2 bâtiments comprenant 46 logements locatifs, 86 logements " foyer jeunes travailleurs " et un parking en sous-sol de 66 places sur un terrain sis 63 bis/ter avenue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503072_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... est praticien hospitalier au sein du service d’urologie du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel depuis le 2 avril 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203454_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qui a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a débuté une activité de restauration rapide à Verdun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101796_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il soutient que : - son incarcération à Ensisheim le prive des visites de sa mère, âgée, résidant à Verdun, qui ne peut effectuer seule le trajet ; - il est engagé dans un parcours de réinsertion,
Source officielleChambre 2
DTA_2400004_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le 14 mai 2022, l'intéressé a épousé, à Verdun, une ressortissante française et a sollicité, le 9 janvier 2023, son admission au séjour en sa qualité de conjoint d'un ressortissant de français.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309249_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C E, domicilié 8 avenue de Verdun à Romainville (93230), d'autre part, de communiquer son rapport sur la situation, et enfin, de proposer les mesures destinées à mettre fin à l'imminence du péril constaté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
, la présente demande d'expertise, susceptible de se rattacher à une action ultérieure devant le juge du fond, visant notamment à obtenir la réparation de préjudices non réparés par les prestations versées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410412_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dès lors, la présente demande d'expertise, susceptible de se rattacher à une action ultérieure devant le juge du fond, visant à obtenir la réparation de préjudices non réparés par les prestations versées
Source officielleChambre 1
DTA_2002622_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
F et la société Gan assurances à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004138_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet de construction est situé dans un écrin naturel offrant un espace de respiration et de verdure non urbanisé entre deux chemins formant un ovale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203280_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Stimpflin la Maroquinerie, représentée par la SELARL Lexavoué agissant par Me Boulan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400032_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
trente jours, renouvelable pour une durée maximale de 90 jours avec obligation de se présenter les vendredis, y compris les jours fériés, entre 8 heures 30 et 9 heures 30 au commissariat de police de Verdun
Source officiellePage 18 sur 43