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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304846_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604478_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215600_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au Préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215601_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215602_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207816_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600451_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision née le 16 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309094_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309130_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309134_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309751_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2433444_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300123_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207349_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304443_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400323_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601750_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602725_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602843_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., ressortissant marocain, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 26 2B 075 du 15 février

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306213_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle

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WATHER

SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

24/04/2026

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Dépôts des comptes

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/02/2021

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Modifications diverses

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

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