CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2418364_20260513
13 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Royal Air Maroc est rejetée.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2419906_20260423
23 avril 2026
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2421742_20251211
11 décembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision et la décharge du paiement de l’amende. 2.
DTA_2421744_20251211
DTA_2423873_20260423
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
DTA_2423874_20260423
DTA_2300430_20250429
29 avril 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2411650_20260205
5 février 2026
La société Air France soutient que l’usurpation d’identité n’était pas manifeste, au vu de la planche comparative.
3ème chambre
DTA_2002376_20230426
26 avril 2023
, d'autre part, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, les autres natures d'hébergement demeurant soumises au régime réel de cette taxe.
3ème Chambre
DTA_2202974_20250423
23 avril 2025
La SAS Flying 7 Air n'est donc pas fondée à soutenir que la taxe sur la valeur ajoutée n'était pas due pour cette facture. S'agissant des factures 7 Air Ltd : 6.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518704_20250708
8 juillet 2025
A, sous-lieutenant de l'armée de l'air et de l'espace, a été classé deuxième à la sortie de l'école de l'air et de l'espace.
DTA_2309782_20250204
4 février 2025
La société Compagnie Nationale Royal Air Maroc demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
DTA_2322690_20250610
10 juin 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Air France n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2406712_20260330
30 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
DTA_2406868_20251222
22 décembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette sanction financière et la décharge de l’obligation de payer l’amende.
DTA_2407258_20260330
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision.
DTA_2407455_20251023
23 octobre 2025
Ainsi, la société Royal air Maroc a manqué aux obligations de contrôle qui lui incombent. 6.
DTA_2429411_20250708
Une note en délibéré a été enregistrée le 26 juin 2025 pour la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2430039_20250708
DTA_2416273_20251211
La société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende. 2.
Page 18 sur 983