Les recherches conduites sur le fichier Visabio ont fait apparaître que l'intéressée était titulaire d'un visa périmé depuis moins de six mois délivré par les autorités espagnoles.

Il fait valoir que : - l'association du château de Monthelon, l'association " Montréal en lumière ", les requérants personnes physiques et les sociétés requérantes ne justifient pas d'un intérêt pour

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / () ". Aux termes de l'article 5 de ce règlement : " 1.

physique, d'un permis de conduire, le cas échéant celui de la personne physique désignée pour être titulaire du certificat d'immatriculation, correspondant à la catégorie du véhicule considéré conformément

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ". 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Il résulte de ces dispositions que l'administration peut mettre l'amende ainsi prévue à la charge de la personne qui a délivré la facture ou à la charge de la personne destinataire de la facture si elle

personnelles des demandeurs d’asile concernés, laquelle est garantie par l’ensemble des Etats membres relevant du régime européen d’asile commun.

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'examen sérieux de leur situation personnelle doit être écarté. 7.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que la

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que cet agent n’aurait pas été qualifié pour conduire cet entretien, en vertu du droit national, lequel n’exige pas que le nom et la qualité de la personne conduisant

Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que cet agent n’aurait pas été qualifié pour conduire cet entretien, en vertu du droit national, lequel n’exige pas que le nom et la qualité de la personne conduisant

C était en possession d'un visa délivré par les autorités allemandes, périmé depuis moins de six mois au moment du dépôt de sa demande d'asile.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Cette convention, qui portait sur un budget prévisionnel de promotion total de 9 862 200,40 euros, fixait à 4 931 100,20 euros le montant maximum de l'aide pouvant être allouée à la société Champagne Laurent-Perrier

une requête et deux mémoires respectivement enregistrés le 19 mai 2019, le 14 avril 2022 et le 27 octobre 2023, sous le n° 1904305, la société UPL Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer