Le syndicat mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Il a été désigné délégué du personnel au sein du comité social et économique le 21 mars 2019.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 4 février 2020, le syndicat sud éducation Val-de-Marne a informé le secrétariat de la commission de réforme qu'il mandatait une déléguée syndicale

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Deauvillaise, représenté par le syndic Cytia Côte Fleurie, MM.

Si Mme B soutient que l'inspection du travail n'a pas été informée de ses trois mandats, notamment de son mandat de déléguée syndicale, par les pièces qu'elle produit, elle ne rapporte pas la preuve qu'elle

Enfin l’article L. 2232-13 du même code ajoute : « La représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle au titre des salariés qu'elle

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la requête n° 2109865 : 4.

Chacun d'eux dispose d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions ".

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 2.

l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de mise en concurrence engagée par le syndicat intercommunal à vocation unique de Basse-Goulaine/Saint-Sébastien-sur-Loire en vue de l'attribution

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.