2023 ; l’absence de réponse à sa demande de renouvellement de titre, et donc de décision motivée, entraine un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté d’expulsion ; * la mesure d’expulsion porte une

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 21 juillet 2022, lui refusant la

A B, représenté par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2026 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de

B..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 juillet 2025, enregistrée le lendemain au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté comme portées devant une juridiction

A B, représenté par Me Nessah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Dans ces conditions, il y a lieu de renvoyer au Tribunal des conflits le soin de décider sur la question de compétence et de surseoir à statuer à toute procédure jusqu'à la décision de ce tribunal.

B demande l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2025 du préfet de la Gironde.

A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

C A B, représenté par Me Tourki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

par un arrêté du 7 septembre 2022 versé au dossier.

A C, ressortissant marocain né le 4 mai 1983 à Casablanca, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Par un jugement correctionnel du 02/09/2024 le tribunal judiciaire de Nanterre a déclaré M.

E D, représenté par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet des

F C, représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la

B A et l'a renvoyée devant le même tribunal. Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 18 septembre 2020 et 2 octobre 2020, M.

B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter