sa liquidation. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. " et à son article L. 911-8 que " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne

sa liquidation. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. " et à son article L. 911-8 que " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne

sa liquidation. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. " et à son article L. 911-8 que " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne

sa liquidation. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. " et à son article L. 911-8 que " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne

A, représenté par Me Hug, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder à son hébergement dans

A B, représenté par Me Oloumi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder, sans

l’astreinte prononcée le 6 mai 2025 par l’ordonnance du juge des référés du présent tribunal (requête n°2505411).

A..., représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400349 du juge

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400728 du juge

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400354 du juge

A... a saisi à nouveau le juge des référés afin d’assortir l’injonction prononcée par cette ordonnance, d’une astreinte de 200 euros par jour de retard.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ».

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ».