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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507900_20250408
8 avril 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501502_20250523
23 mai 2025
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, qui rappelle que la demande de prolongation d'activité de l'intéressée a été acceptée partiellement, que la condition d'urgence n'est pas satisfaite car la décision
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303633_20231016
16 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 17 septembre 2021, M.
DTA_2524387_20250916
16 septembre 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602698_20260401
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504008_20250707
7 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2509353_20250912
12 septembre 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2202585_20230707
7 juillet 2023
de son congé initial, si bien que celui-ci ne saurait avoir pris aucune décision relativement à cette prolongation.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600047_20260128
28 janvier 2026
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500780_20250505
5 mai 2025
Par une décision du 20 mars 2025, le ministre de la justice a ordonné la prolongation de ce placement à l'isolement à compter du 22 mars 2025 et pour une durée de trois mois. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517768_20251028
28 octobre 2025
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme B...
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501619_20250611
11 juin 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10h05. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308089_20230919
19 septembre 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2601116_20260213
13 février 2026
Par suite, il n’est pas fondé à soutenir que la décision portant prolongation de l’interdiction de territoire français est dépourvue de base légale. En quatrième lieu, M.
DTA_2524447_20260114
14 janvier 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301224_20230515
15 mai 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 mai 2023. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aparicio, greffière d'audience, M.
DTA_2404380_20240715
15 juillet 2024
de la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305141_20230717
17 juillet 2023
Il soutient que : - il n'existe pas de décision de prolongation de délai que l'intéressé serait fondé à contester ; la demande d'annulation de la prétendue décision de placement en fuite et de prolongation
DTA_2533850_20251203
3 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202805_20221219
19 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit, 1. M. C est écroué depuis le 1er avril 2008.
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