A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Port-au-Prince (Haïti) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour ;

Le mémoire présenté par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, enregistré le 12 février 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Enfin, la police spéciale des communications électroniques confiée à l'Etat - qui concerne l'exploitation, sur le territoire d'une commune, d'une ou plusieurs installations radioélectriques soumises à

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut également notifier les adresses électroniques de ces services ainsi que celles des services qui reprennent le même contenu,

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut également notifier les adresses électroniques de ces services ainsi que celles des services qui reprennent le même contenu,

et des communications électroniques. 6.

et des communications électroniques. 6.

D'une part, il résulte de l'instruction que la société Free Mobile s'est vu attribuer par l'autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

: " I.- L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les contenus pornographiques mis à la disposition du public par un éditeur de service de communication au

Par une décision du 6 mars 2025, le président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a notifié à la société Cloudflare l'adresse électronique https://camschat.net

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Garrigues

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative

du 12° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques est entaché d'une erreur de droit ; - le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-1 du code

En premier lieu, aux termes de l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électronique : " () B.

: " I.- L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les contenus pornographiques mis à la disposition du public par un éditeur de service de communication au

du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il ne respecte pas l'obligation, faite par l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques, de mutualisation des antennes, ;

sur le territoire de la commune de Port Marly.

Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.