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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
des offres et les mérites propres à l'offre retenue en qualité d'attributaire ou simplement à l'offre classée en première place pour chacun des critères ; la seule appréciation littérale du rapport d'analyse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D'une part, la société requérante, dont l'offre a été classée seconde à l'issue de la procédure de sélection pour l'attribution du contrat de concession du centre aquatique en litige, sans que sa régularité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle fait valoir que : - aucune faute n'a été commise lors de la procédure d'attribution ; - la société Action Développement Loisirs n'a pas bénéficié d'un avantage concurrentiel illicite ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406857_20240803
3 août 2024
3 août 2024
, les notes de la société Compact Gym ainsi que celles de la société Gomouv, attributaire du marché, sur chacun des cinq critères ainsi qu'un commentaire littéral, le classement pour chacun des sous-critères
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415095_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; 2° La
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure d'attribution.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403111_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle soutient que : - les décisions méconnaissent l'article R. 2122-15 du code général de la propriété des personnes publiques ; - l'avis d'attribution ne mentionne pas les voies et délais de recours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D'une part, la société requérante, dont les offres ont été classées secondes à l'issue de la procédure de sélection pour l'attribution des contrats de concession des centres aquatiques en litige, sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100680_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D'une part, la société requérante, dont les offres ont été classées secondes à l'issue de la procédure de sélection pour l'attribution des contrats de concession des centres aquatiques en litige, sans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515215_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’agence de Vitrolles a également été attributaire des lots n° 58 et 116.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400493_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
La société requérante disposait ainsi de suffisamment d'informations, en particulier le nom de l'attributaire du lot, le classement des offres, les notes qui lui ont été attribuées et celles qu'a reçue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300309_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A l’issue de cette procédure, la société HBG France a été déclarée attributaire et l’offre de la société SAF Hélicoptères, classée en seconde position, a été rejetée par une décision du directeur du centre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509830_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de l'analyse des offres se verra attribuer le 1er lot et sera écarté du classement pour le second lot ". 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100550_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - l'offre de la société Arc en Ciel qui a été retenue est manifestement irrégulière faute pour l'attributaire d'avoir participé à l'une ou l'autre des deux réunions prévues par le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306654_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le groupement attributaire a fourni l'ensemble des documents auxquels il était astreint.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201566_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; 2° La
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102312_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'attribution du marché : 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208361_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pour l'attribution du marché subséquent mono-attributaire à bons de commande n° 6 relatif à la confection de proches tibiales F3, la date limite de remise des offres était fixée par le règlement de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601822_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Une copie de ce jugement a régulièrement été adressé à la MNCA, en réponse au courrier de notification de l’attribution du marché, demandant à l’attributaire de produire l’ensemble des documents justifiant
Source officiellePage 18 sur 603