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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501150_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501845_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501874_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301617_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
’agissant des intérêts moratoires : En premier lieu, en vertu de l’article 20 de l’ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique qui a procédé à la codification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301663_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
’agissant des intérêts moratoires : En premier lieu, en vertu de l’article 20 de l’ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique qui a procédé à la codification
Source officielle5ème chambre
DTA_2302763_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
manquements à " l'inexpérience administrative et des soucis d'appropriation du logiciel permettant la facturation de la part de l'équipe administrative " et insistant sur " les difficultés techniques de codification
Source officielle1ère chambre
DTA_2200207_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces reprises d'indus trouvant principalement leur origine dans des erreurs de codification commises par l'ASDR, révélées à l'occasion de contrôles a posteriori, celle-ci ne peut régulièrement les comptabiliser
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'entrée d'un nouvel opérateur dans la pêcherie de la langouste entraînera des conséquences irréversibles sur les ressources halieutiques et mettra en péril la certification MSC (Marine Stewardship Council
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114516_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
particulière ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa codification
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2206837_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 135-4 du code général de la fonction publique, résultant de la codification de l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 invoqué par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001388_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
Source officielle7ème chambre
DTA_2102989_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), créée en 1982 sous la responsabilité de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comporte une codification
Source officielle8ème chambre
DTA_2412086_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Toutefois, d'une part, il résulte des dispositions du 1° de l'article 52 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 que la nouvelle codification " est effectuée à droit constant ", afin d'" aménager le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906425_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions de concurrence
Source officielle2ème chambre
DTA_2202994_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, applicables antérieurement à la loi du 14 mars 2011 et issues, avant leur codification par la loi du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413004_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300469_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Si, à l’appui de sa requête, l’intéressé soutient qu’il aurait rencontré des difficultés relatives à la codification de son activité principale qui ne lui auraient permis de débuter son activité professionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106861_20240209
9 février 2024
9 février 2024
nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), créée en 1982 sous la responsabilité de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comporte une codification
Source officielle2ème chambre
DTA_2401363_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
véhicule Renault Master immatriculé 5176 XK 71 " est attentatoire à la dignité, à l'honneur et à la probité et constitue une diffamation au sens l'article 29 de la loi de 1881 ; - il n'existe aucune codification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Aux termes de cet avis, il est retenu une pronostic neurologique défavorable sur la base des recommandations de l' " ERC (European Resuscitation Council) ESICM (European Society of Intensive Care Medicine
Source officiellePage 18 sur 19