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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite (…)/ Dans les cas où la construction est implantée en recul, la distance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102491_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Dans ces conditions, les requérants n'établissent pas que la construction projetée ne prendrait pas en compte les caractéristiques de l'ancien hôtel Oudin qui constitue une construction surélevée de type
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’ouvrage en cours de cours de construction situé au 143 boulevard de la Vanne à Cachan (94230).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505229_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La société Tempere Construction a conclu un contrat avec la société Emmaüs Habitation, entreprise sociale pour l’habitation au sens de l’article L. 422-2 du code de la construction et de l’habitation,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907697_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'une surface supérieure à 150 m² et la méconnaissance de l'article Ud 11 "Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords" quant au volume de la construction.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303075_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'arrêté attaqué indique également que le projet, qui porte sur la construction d'une annexe jointe à une construction manifestement irrégulière, ne comporte pas d'éléments portant sur la régularisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2112764_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le lexique du même règlement définit comme construction principale la " construction ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou construction la plus importante dans un ensemble de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu »
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200279_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
; - le projet de construction méconnaît le coefficient d'occupation des sols, fixé par le plan local d'urbanisme à 0,20 dans la zone U2zb ; - le projet de construction n'est pas adapté aux lieux avoisinants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202579_20240223
23 février 2024
23 février 2024
séparatives. / Toutefois, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative dès lors que leur hauteur maximale est au plus égale à 3,50 mètres. / () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - la responsabilité décennale de la société Eiffage Construction Nord Pas de Calais anciennement dénommée société Eiffage Construction Nord venant aux droits de la société SAE Nord
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300238_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par contre, la hauteur moyenne des constructions à proximité immédiate a plus d'impact sur la hauteur que peut atteindre une construction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202728_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302263_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
doit respecter la hauteur des constructions mitoyennes existantes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202296_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le linéaire de gabarit génère une bande potentiellement constructible.
Source officielle2ème chambre
DTA_2218037_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle est constituée de l'addition de tous les éléments bâtis figurant sur le terrain (constructions principales, constructions annexes).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113604_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
au droit de la construction ; () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201895_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2022, 21 juillet 2022 et 25 octobre 2022, la société Nouvelle Saniez Construction, représentée par Me Moras, demande
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