et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

B demande la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir et, durant l’instruction, de lui délivrer une autorisation provisoire

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Postérieurement à l’introduction de la requête, la préfète de l’Isère a délivré à M. B... une attestation de prolongation d’instruction.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 2.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». 4.

, aucune attestation de prolongation d’instruction ne lui a été délivrée, ce qui la place en situation de précarité ; - elle n’a reçu aucune décision administrative défavorable.

il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Sur la demande d'admission provisoire au titre de l'aide juridictionnelle : 2.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

A... à l’aide juridictionnelle, sans préjuger de la décision finale qui sera prise par le bureau d’aide juridictionnelle. 3.

et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 4.

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

formé à l'encontre de la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en