laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a suspendu, sans sursis, pour une durée de quatre ans avec effet au 7 avril 2025, la possibilité pour elle d'exercer

d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine de reprendre les engagements prévus par l’accord national de l’assurance maladie dans un délai de 8 jours à compter de la décision

Sur la mise hors de cause de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la mise en cause de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes : 2.

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, déclare ne pas

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du 18 août

du 17 octobre 2025 le directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne lui a notifié une décision de déconventionnement pour une durée de trois mois.

H, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du CHU de Nice.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Sarthe ne lui a accordé qu’une

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique : 5.

du 12 juin 2025 de la directrice de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne portant à son encontre, à titre de sanction conventionnelle, suspension de la possibilité d’exercer dans le cadre

primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état de cause à celle-ci en raison de l'état antérieur de Mme B ou à toute autre cause, de ceux imputables à l'intervention pratiquée le

Elle fait valoir que Mme A est affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Il n’appartient pas au juge administratif de déclarer le présent jugement commun et opposable à la caisse primaire d’assurance maladie du Var et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 mars 2022 lui refusant

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : 1.

2025 ; 2°) d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse-du-Sud de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; 3°) de mettre à la charge de la caisse

de les éviter imputable à chacune des circonstances en présence ; 15°) distinguer dans les soins supportés par la caisse primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état de cause

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés

du 12 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, agissant pour son compte et pour celui de l'ensemble des caisses et des autres régimes, a prononcé à son encontre la suspension